Arnaud Seguin - JORFSearch

Arnaud Seguin

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef par intérim du bureau partenariats et diversification des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000048423530 (source JORF)

délégation de signature

18 Novembre 2023 18/11/2023

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef par intérim du bureau partenariats et diversification des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000048258171 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2023 26/10/2023

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef par intérim du bureau partenariats et diversification des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000048086283 (source JORF)

délégation de signature

19 Septembre 2023 19/09/2023

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000047720235 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2023 24/06/2023

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000047519656 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2023 04/05/2023

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000047274832 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2023 08/03/2023

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000047005244 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2023 18/01/2023

De:	Seguin (Arnaud, François, Claude)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de capitaine Les lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2023-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"

JORFTEXT000046745165 (source JORF)

promotion

16 Décembre 2022 16/12/2022

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000046733813 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2022 14/12/2022

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000046374418 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2022 07/10/2022

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000046294967 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2022 16/09/2022

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000046248994 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000046077007 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2022 22/07/2022

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000045960032 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2022 24/06/2022

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000045551236 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2022 13/04/2022

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000045462673 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2022 02/04/2022

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000045294541 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2022 04/03/2022

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission accompagnement des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000044547193 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000044044784 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2021 16/09/2021

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000043862042 (source JORF)

délégation de signature

28 Juillet 2021 28/07/2021

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000043664892 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2021 16/06/2021

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000043156128 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2021 19/02/2021

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000042993318 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2021 16/01/2021

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000042544105 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2020 21/11/2020

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000042424381 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2020 15/10/2020

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:	pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée

JORFTEXT000042080589 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2020 05/07/2020

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000039451001 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2019 05/12/2019

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000039356140 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2019 09/11/2019

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors-classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"

JORFTEXT000039194317 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038895476 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2019 08/08/2019

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038625886 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2019 16/06/2019

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038462202 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2019 12/05/2019

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000038135551 (source JORF)

délégation de signature

17 Février 2019 17/02/2019

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037964728 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2019 09/01/2019

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037814808 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2018 15/12/2018

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037695191 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037470881 (source JORF)

délégation de signature

07 Octobre 2018 07/10/2018

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037368011 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2018 06/09/2018

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037315053 (source JORF)

délégation de signature

15 Août 2018 15/08/2018

De:	SEGUIN Arnaud
Objet:	tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2018

INTC1812304A (source BOMI)

inscription

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000037146513 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Seguin Arnaud
Objet:	dans le corps des officiers de gendarmerie

corps="Officiers de gendarmerie"

JORFTEXT000037091331 (source JORF)

admission

22 Juin 2018 22/06/2018

De:	Seguin Arnaud
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2017 Quenum Possy-Berry Fifonsi-Gwladys NIGEND : 249 481NLS : 8 089 870

INTJ1811117S (source BOMI)

prime

18 Juin 2018 18/06/2018

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036975319 (source JORF)

délégation de signature

02 Juin 2018 02/06/2018

De:	Seguin Arnaud
Objet:

JORFTEXT000036958825 (source JORF)

admission

30 Mai 2018 30/05/2018

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036862982 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2018 03/05/2018

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036773517 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2018 06/04/2018

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036386238 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035967913 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2017 05/11/2017

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035699373 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2017 03/10/2017

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035546585 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2017 13/09/2017

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000034897171 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2017 10/06/2017

De:	Seguin Arnaud
Objet:	au grade d'adjudant-chef
Groupe:	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne

date_debut="2017-03-01"

INTJ1702129S (source BOMI)

promotion

18 Mai 2017 18/05/2017

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000034580391 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2017 05/05/2017

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000034024571 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2017 11/02/2017

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission des parcours professionnels

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000033890884 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2017 19/01/2017

De:	Seguin Arnaud
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

INTJ1610845S (source BOMI)

prime

12 Août 2016 12/08/2016

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission de la diversité et de l'égalité des chances

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000032233535 (source JORF)

délégation de signature

17 Mars 2016 17/03/2016

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission de la diversité et de l'égalité des chances

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000031983508 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2016 06/02/2016

De:	Seguin Arnaud
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2014

INTJ1517118S (source BOMI)

prime

16 Septembre 2015 16/09/2015

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Mission de la diversité et de l'égalité des chances

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000030135912 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2015 23/01/2015

De:	Seguin Arnaud
Objet:	prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

INTJ1308909S (source BOMI)

prime

16 Janvier 2014 16/01/2014

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"

JORFTEXT000028171929 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2013 09/11/2013

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets II. ― Mission de la diversité et de l'égalité des chances

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"

JORFTEXT000028106637 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2013 23/10/2013

De:	Seguin Arnaud
Objet:	PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011 Communauté de brigades de Rivière-Salée (972)

INTJ1223809S (source BOMI)

prime

21 Mars 2013 21/03/2013

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"

JORFTEXT000026920099 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Seguin, Arnaud
Objet:	au grade d'adjudant

date_debut="2012-09-01"

INTJ1231122S (source BOMI)

promotion

19 Décembre 2012 19/12/2012

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"

JORFTEXT000026638320 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2012 17/11/2012

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"

JORFTEXT000025756625 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2012 28/04/2012

De:	Seguin Arnaud
Objet:	prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

IOCJ1124470S (source BOMI)

prime

15 Février 2012 15/02/2012

De:	Arnaud Seguin adjoint au chef de bureau. »
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"

JORFTEXT000024881263 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2011 01/12/2011

De:

adjoint au chef de bureau

Objet:

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"

JORFTEXT000023689628 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2011 12/03/2011

De:	Arnaud Seguin adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. - Bureau des personnels des réseaux territoriaux

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"

JORFTEXT000023161116 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Arnaud SEGUIN
Objet:	pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA – président
Groupe:	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA

SASR1030340A (source BOSanté)

composition

15 Juin 2010 15/06/2010

De:	Arnaud Seguin adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets III. ― Bureau des personnels des réseaux territoriaux

autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"

JORFTEXT000020764751 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2009 21/06/2009

De:	Seguin (Arnaud) Suppléante
Objet:	pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA Président
Groupe:	Commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA

SJSG0830525A (source BOSanté)

composition

15 Juillet 2008 15/07/2008

De:	Seguin (Arnaud)
Objet:	pour la dési gnation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compé tentes à l'égard des corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des INJS et de l'INJA, des éducateurs spécialisés et des moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA et des professeurs d'enseignement technique des INJS et de l'INJA Président
Groupe:	Commissions administratives paritaires compé tentes à l'égard des corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée des INJS et de l'INJA, des éducateurs spécialisés et des moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA et des professeurs d'enseignement technique des INJS et de l'INJA

SJSG0830523A (source BOSanté)

composition

15 Juillet 2008 15/07/2008

De:	Seguin (Arnaud)
Objet:	pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard des corps des ingénieurs du génie sanitaire Suppléant
Groupe:	Commission administrative paritaire compé tente à l'égard des corps des ingénieurs du génie sanitaire

SJSG0830521A (source BOSanté)

composition

15 Juillet 2008 15/07/2008

De:	Seguin (Arnaud)
Objet:	pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard des corps des ingénieurs d'études sanitaires Président
Groupe:	Commission administrative paritaire compé tente à l'égard des corps des ingénieurs d'études sanitaires

SJSG0830520A (source BOSanté)

composition

15 Juillet 2008 15/07/2008

De:	Seguin (Arnaud)
Objet:	pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale Suppléant
Groupe:	Commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

SJSG0830519A (source BOSanté)

composition

15 Juillet 2008 15/07/2008

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000630163 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000628185 (source JORF)

délégation de signature

22 Janvier 2005 22/01/2005

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000257777 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2005 12/01/2005

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000627183 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2004 11/12/2004

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000247500 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000610203 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2003 09/11/2003

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000431380 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2003 01/11/2003

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000240094 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2003 02/08/2003

De:	Arnaud Seguin attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000605141 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2003 01/08/2003

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000605822 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2003 26/07/2003

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000605659 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2003 26/07/2003

De:	Seguin (Arnaud) au 1er janvier 2002
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de la sélection professionnelle pour 2002, les attachés d'administration centrale

JORFTEXT000000594765 (source JORF)

promotion

06 Mai 2003 06/05/2003

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000603880 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2003 19/04/2003

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000237118 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2003 19/04/2003

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"

JORFTEXT000000418507 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2003 22/02/2003

De:	Arnaud Seguin attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"

JORFTEXT000000601053 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Seguin (Arnaud)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires

date_debut="1994-01-01"

JORFTEXT000000732170 (source JORF)

titularisation

13 Novembre 1994 13/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.